Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17/09/2025
La présente Politique de confidentialité décrit comment Skarchie collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi française applicable.
1) Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Skarchie
Siège social : 140 rue du Général Leclerc, Batiment B appartement 12, France
RCS Châlons-en-Champagne n° 990 321 689
Contact : skarchie@skarchie.fr
2) Données collectées
Dans le cadre de son activité, Skarchie est amenée à collecter les catégories de données suivantes :
Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, téléphone, email.
Données liées au projet : plans existants, photos, croquis, contraintes techniques, règlement d’urbanisme (PLU), documents administratifs, description du terrain ou du bâtiment.
Données de navigation : adresse IP, cookies, statistiques de navigation.
Données de facturation : informations nécessaires au paiement (transmises de manière sécurisée via les prestataires de paiement).
Ces informations sont nécessaires au traitement des demandes et commandes. Skarchie ne collecte aucune donnée sensible au sens du RGPD (origine raciale, opinions politiques, santé, etc.).
3) Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
la gestion des demandes de devis et de contact,
l’exécution des commandes et prestations,
la facturation et la comptabilité,
la communication avec les clients pendant la mission,
le respect des obligations légales et réglementaires,
l’amélioration des services et du site (statistiques anonymes, navigation),
la prospection commerciale et l’envoi d’informations.
4) Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
l’exécution d’un contrat (commande de prestations),
l’obligation légale (facturation, comptabilité),
le consentement (prospection commerciale, cookies),
l’intérêt légitime de Skarchie (sécurisation du site, prévention de la fraude).
5) Destinataires des données
Les données peuvent être transmises, uniquement si nécessaire, à :
l’équipe interne de Skarchie,
des sous-traitants ou partenaires techniques (dessinateurs, architectes HMONP/DPLG, prestataires informatiques, hébergeur, prestataire de paiement),
les autorités administratives compétentes (ex. mairie, ABF) dans le cadre du dépôt de dossiers.
Skarchie ne revend ni ne loue jamais vos données à des tiers.
6) Transferts hors Union européenne
Le site étant hébergé par WordPress.com (Automattic Inc., États-Unis), certaines données peuvent être transférées hors de l’Union européenne.
Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne pour garantir un niveau de protection suffisant.
7) Durée de conservation
Données clients (formulaire, projet, facturation) : conservées 5 ans à compter de la fin de la mission (durée légale de conservation des pièces contractuelles et comptables).
Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum.
Prospection commerciale : 3 ans maximum à compter du dernier contact.
Passé ces délais, les données sont archivées de façon sécurisée ou supprimées.
8) Sécurité des données
Skarchie met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données (accès restreint, sauvegardes sécurisées, hébergement conforme).
Toutefois, Skarchie ne saurait être tenue responsable en cas d’attaque informatique, intrusion ou détournement des données échappant à son contrôle raisonnable.
9) Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès, rectification et effacement,
droit à la limitation et à l’opposition,
droit à la portabilité des données,
droit de retirer votre consentement à tout moment (pour la prospection commerciale).
Exercice des droits : par email à skarchie@skarchie.fr en joignant une copie d’un justificatif d’identité.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10) Cookies
Le site utilise des cookies pour :
faciliter la navigation,
mesurer l’audience,
permettre certaines fonctionnalités.
Vous pouvez paramétrer vos préférences via votre navigateur. Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.
11) Modifications de la politique
Skarchie se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité pour l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.